Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Version du 8 septembre 2026 IMPORTANT – MODÈLE À PERSONNALISER Ce modèle général doit être relu et adapté à votre activité et à vos traitements réels. Il ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit. Article 1 – Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et cet espace de gestion est : FrogSoft – 5 Allée du Parc, 38130 Échirolles – SIRET : 48989582100028 – E-mail : christopher.henry1@gmail.com. Article 2 – Données collectées et finalités Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes : - Données des prospects (formulaire de contact du site) : nom, adresse e-mail, téléphone, message et pièces jointes éventuelles — finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, établir un devis. - Données des clients : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale — finalité : gestion de la relation commerciale, établissement des devis et factures, suivi des règlements. - Données figurant sur les devis et factures — finalité : exécution du contrat et respect des obligations comptables et fiscales. Article 3 – Base légale des traitements Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, facturation), sur le consentement de la personne concernée (formulaire de contact) et sur le respect d'obligations légales (conservation des documents comptables). Article 4 – Durée de conservation Les données des prospects non transformés en client sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients et les documents comptables (devis, factures) sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables (Code de commerce). Article 5 – Destinataires des données Les données sont accessibles aux personnes habilitées de FrogSoft et aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations : - Ploi : Hébergement et certificats (localisation : Selon le contrat et le DPA à vérifier) - Stripe : Paiements et abonnements (localisation : Selon le contrat et le DPA à vérifier) - OBI Engine : Assistant de rédaction IA (localisation : Infrastructure OBI Partner) - Gotenberg : Génération des documents PDF (localisation : Infrastructure OBI Partner) Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Article 6 – Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à christopher.henry1@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Article 7 – Cookies Ce site utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. maintien de session). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable. Article 8 – Sécurité Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment l'isolation des données entre clients de la plateforme et le chiffrement des données sensibles.